Mentions légales

En vous connectant sur le site de www.tourismeendomitienne.com, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.tourismeendomitienne.com sont :

Éditeur du Site

Office de Tourisme La Domitienne

Siège social : 1, avenue de l'Europe
34370 Maureilhan

Responsable de publication : Mélanie Sorini - Directrice

Téléphone : 04 67 32 88 77

Email : tourisme@ladomitienne.com

Site Web : www.tourismeendomitienne.com

Hébergement

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Web : www.ovh.com

Développement

Le site www.tourismeendomitienne.com est développé par NEXT (Nouvelles Expériences Touristiques).

Le site www.tourismeendomitienne.com est proposé en différents langages Web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Liens hypertextes

Le site www.tourismeendomitienne.com propose des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L'Office de Tourisme La Domitienne ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

L'Office de Tourisme La Domitienne ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les visiteurs du site www.tourismeendomitienne.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l'Office de Tourisme La Domitienne.

Limitation contractuelle sur les données

L'Office de Tourisme La Domitienne met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de L'Office de Tourisme La Domitienne, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L'Office de Tourisme La Domitienne n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse tourisme@ladomitienne.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, L'Office de Tourisme La Domitienne ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site www.tourismeendomitienne.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'Office de Tourisme La Domitienne à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Les présentes conditions du site www.tourismeendomitienne.com, sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de L'Office de Tourisme La Domitienne. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.